Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Article 70
Versions de la disposition
70. Les présentes règles remplacent les Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques (chapitre Q-2, r. 45). Toutefois, ces règles continuent à régir les mandats en cours le 23 mai 2018.
En vig.: 2018-05-23
70. Les présentes règles remplacent les Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques (chapitre Q-2, r. 45). Toutefois, ces règles continuent à régir les mandats en cours le 23 mai 2018.
